il alla jusqu’à proposer
une solution contraire à celle que préconisait le rapporteur et montra qu’il
possédait les données du litige. Pour finir, le TF n’adopta aucun des deux avis
exprimés de la sorte: il emprunta une troisième voie, suggérée par l’un des
trois autres magistrats. Au total, rien ne montre que ses membres n’aient
pas examiné avec soin le recours avant de statuer. Un élément, signalé à bon
droit par le Gouvernement, paraît significatif à cet égard: ni le juge Y ni aucun