La tâche de la Cour consiste à rechercher si la procédure incriminée,
considérée dans son ensemble, a revêtu le caractère équitable voulu par la
convention. L’art. 6 § 1 CEDH implique notamment, à la charge du «tribunal»,
l’obligation de se livrer à un examen effectif des moyens, arguments et offres
de preuve des parties, sauf à en apprécier la pertinence pour la décision à
rendre (voir, entre autres, mutatis mutandis, l’arrêt Barberà, Messegué et
Jabardo c / Espagne du 6 décembre 1988, Série A 146, p. 31, § 68). Il échet de
déterminer si cette condition se trouva remplie en l’espèce.
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