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l’incidence négligeable. Elle constitue au contraire l’unique base de la
motivation adoptée, revêtant ainsi un caractère décisif, et introduit une
différence de traitement exclusivement fondée sur le sexe.
Or la progression vers l’égalité des sexes est aujourd’hui un but important des
Etats membres du Conseil de l’Europe, et seules des considérations très fortes
peuvent amener à estimer compatible avec la convention une telle différence
de traitement (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Abdulaziz, Cabales et Balkandali