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de la personne qui se trouve sous la responsabilité des autorités policières,
judiciaires ou pénitentiaires. Une obligation positive spécifique pèse sur
l’Etat, aux termes de l’art. 3 CEDH, afin de protéger l’intégrité physique des
personnes privées de liberté. Le manque de soins médicaux adéquats dans
une telle situation doit être qualifié de traitement inhumain.
80. Elle considère qu’en l’espèce, et compte tenu de la nature de l’intervention
au cours de laquelle le requérant a été arrêté et de sa demande au juge, il
n’était pas conforme à l’art. 3 CEDH de ne le présenter à un médecin pour
examen que huit jours après son arrestation.

Conclusion