Elle note des
divergences quant au moment ou cette cagoule a été enfilée sur la tête du
requérant, mais constate toutefois que celui-ci l’a portée au maximum pendant
quinze minutes.
57. Compte tenu de ce qui précède, la Commission est d’avis que l’arrestation
du requérant, dans les conditions spécifiques de l’affaire, n’a pas été de nature
à enfreindre les prescriptions de l’art. 3 CEDH.

Conclusion

58. La Commission conclut, par douze voix contre quatre, qu’il n’y a pas
eu violation de l’art. 3 CEDH du fait des circonstances de l’arrestation du
requérant.

2. Quant au fait que le requérant à dû porter des vêtements
souillés