La Commission relève d’emblée que le médecin qui avait examiné le
requérant le 13 octobre 1989 mentionna dans son rapport du 6 novembre
1989 les éléments suivants: deux hématomes au niveau de la pommette
droite et un au niveau de l’épaule gauche, une douleur exquise à la palpation
de la neuvième côte antérieure gauche, une douleur à la palpation des
deux ischions et à la mobilisation des deux hanches en rotation interne et
une douleur discrète au niveau de l’hypocondre gauche. Une radiographie
effectuée ultérieurement révéla une fracture de l’arc antérieur de la neuvième
côte gauche.
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