L’appréciation de ce minimum est
relative par essence; elle dépend de l’ensemble des données de la cause, et
notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que de sa durée,
de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l’âge et de
l’état de santé de la personne concernée (arrêts Irlande c / Royaume-Uni du
18 janvier 1978, Série A 25, p. 65, § 162, et Tyrer c / Royaume-Uni du 25 avril
1978, Série A 26, p. 14-15, § 29-30).
(…)
49. La Commission relève d’emblée que le médecin qui avait examiné le
requérant le 13 octobre 1989 mentionna dans son rapport du 6 novembre
1989