Le Gouvernement reconnaît qu’il s’agit d’une différence de traitement
fondée sur le sexe. Elle reposerait toutefois sur des motifs objectifs et
raisonnables qui lui ôteraient tout caractère discriminatoire.
En prévoyant que le mari donne en règle générale son nom à la famille
(art. 160 al. 1 CC), le législateur suisse aurait délibérément opté pour une
solution traditionnelle visant à manifester l’unité de la famille à travers celle
du nom. Ce n’est qu’afin d’atténuer la rigueur du principe qu’il l’aurait assorti
du droit, pour l’épouse, de faire précéder le nom de son mari du sien propre
(art.