Certes, l’art. 6 CEDH a pour finalité principale, au pénal,
d’assurer un procès équitable devant un «tribunal» compétent pour décider
«du bien-fondé de l’accusation», mais il n’en résulte pas qu’il se désintéresse
des phases qui se déroulent avant la procédure de jugement. Ainsi, le «délai
raisonnable» visé au § 1 commence à courir dès la naissance de l’«accusation»,
au sens autonome et matériel qu’il échet d’attribuer à ce terme (voir par
exemple les arrêts Wemhoff c / Allemagne du 27 juin 1968, Série A 7, p. 26-27,
§ 19, et Messina c / Italie du 26 février 1993, Série A 257-H, p. 103, § 25);