44. Au titre de ses frais et dépens, l’intéressé sollicite 10 000 FS dont 2 000
pour la procédure devant la Cour de cassation pénale, 2 000 pour le recours en
grâce et 6 000 pour la «procédure européenne proprement dite».
45. Avec le Gouvernement, la Cour estime que les frais exposés devant la Cour
de cassation pénale peuvent donner lieu à remboursement, mais non ceux du
recours en grâce. Quant aux frais relatifs aux instances suivies à Strasbourg, M.
Quaranta n’en fournit pas le détail. La Cour lui accorde en équité 7 000 FS au
total, moins les 10 441 francs français payés par le Conseil de l’Europe par la
voie de l’assistance judiciaire.

PAR CES MOTIFS, LA COUR, A L’UNANIMITE,