La Cour relève cependant qu’il s’agissait là d’une simple prévision; en droit,
rien n’empêchait une peine plus sévère. Aux termes de l’art. 19 al. 1er LStup,
combiné avec l’art. 36 CP, elle pouvait aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
A lui seul, un enjeu aussi lourd de conséquences commandait en l’espèce
d’accorder au requérant l’assistance gratuite d’un avocat.
34. A cela s’ajoute la complexité de l’affaire. Avec le Gouvernement, la Cour
constate que la cause ne soulevait pas de difficultés particulières quant à
l’établissement des faits; le requérant les avait d’ailleurs reconnus d’emblée
lors de son seul interrogatoire par le juge d’instruction.