Il échet de considérer d’abord la gravité de l’infraction imputée à M.
Quaranta et la sévérité de la sanction dont il risquait de se voir frapper:
inculpé de consommation et de trafic de stupéfiants, il était passible «de
l’emprisonnement ou de l’amende» (art. 19 al. ler de la LF du 3 octobre 1951
sur les stupéfiants [LStup][3]).
D’après le Gouvernement, rien dans le dossier ne laissait présager que le
Tribunal correctionnel prononcerait une peine supérieure à dix-huit mois,
donc excluant l’octroi du sursis. En condamnant le requérant à six mois
d’emprisonnement, il n’avait pas atteint cette limite même si l’on tient compte
de la peine infligée en 1982.
La Cour relève cependant