- En l’espèce, une infraction en matière de stupéfiants pour laquelle
la peine pouvait aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, commise
durant un délai d’épreuve (soit posant la question de la révocation
d’un sursis) par un jeune adulte drogué et dans une situation
socio-économique très défavorisée, ne devait pas être traitée par les
tribunaux sans défenseur d’office.
- La violation de la convention n’a pas été réparée par l’assistance
judiciaire dans la suite de la procédure, en raison des limites du
pouvoir d’examen dont jouissent la Cour de cassation pénale vaudoise
et le TF en matière de recours de droit public.
Art.