La Cour en a d’ailleurs déjà
constaté par trois fois l’applicabilité à des personnes morales poursuivant
des buts lucratifs (arrêts Sunday Times du 26 avril 1979, Série A 30, Markt
Intern Verlag GmbH et Klaus Beermann du 20 novembre 1989, Série A 165, et
Groppera Radio AG et autres du 28 mars 1990, Série A 173[96]). En outre, il
concerne non seulement le contenu des informations, mais aussi les moyens
de transmission ou de captage, car toute restriction apportée à ceux-ci touche
le droit de recevoir et communiquer des informations.