584 «Dans la Région 1, les stations de radiodiffusion fonctionnant dans
la bande 100-108 MHz devront être installées et exploitées conformément à
un accord et au plan associé relatifs à la bande 87,5-108 MHz qui doivent
être élaborés par une conférence régionale de radiodiffusion (voir la
Résolution 510). Avant la date d’entrée en vigueur de cet accord, des stations
de radiodiffusion pourront être mises en service par accord entre les
administrations intéressées, étant entendu que l’exploitation de ces stations ne
pourra en aucun cas constituer un droit acquis au moment de l’établissement
du plan.