de la
Convention internationale des télécommunications et N° 2666 du Règlement
des radiocommunications), car le Pizzo Groppera accueillait l’émetteur à ondes
ultra-courtes le plus puissant d’Europe.
Toujours d’après le Gouvernement, l’ingérence litigieuse tendait en second lieu
à la «protection (…) des droits d’autrui»: il s’agissait d’assurer le pluralisme,
notamment de l’information, et de permettre une répartition équitable des
fréquences aux niveaux international et national