»
Les prétentions formulées par le requérant en vertu de ce texte visent aussi
bien l’octroi d’une réparation pécuniaire que le remboursement de frais et
dépens.
54. Pour dommage moral, M. Weber sollicite une indemnité de 5 000 FS. La
Cour estime toutefois que le constat de violation des art. 6 et 10 constitue sous
ce rapport une satisfaction équitable suffisante.
55. Pour frais et dépens afférents aux instances suivies en Suisse puis devant
les organes de la convention, le requérant réclame une somme de 8 482.50 FS,
dont il fournit le détail.
Le Gouvernement juge ce montant «raisonnable» et se déclare prêt à le payer
si la Cour conclut à une violation de la convention.