Sans doute R. M.
recourut-il contre ce renvoi, mais même si son appel empêchait l’ordonnance
de renvoi de devenir définitive, les opérations de l’enquête n’en restaient pas
moins suspendues (§ 12 ci-dessus). Sous cet aspect non plus, il ne s’imposait
pas d’infliger une sanction à l’intéressé.
52. Eu égard aux circonstances particulières de la cause, la Cour conclut que
par sa condamnation à une amende M. Weber a subi, dans l’exercice de son
droit à la liberté d’expression, une ingérence qui n’était pas «nécessaire dans
une société démocratique» à la réalisation du but légitime poursuivi.

III. SUR L’APPLICATION DE L’ART. 50