41. D’après le requérant, sa condamnation à une amende a violé l’art. 10 CEDH,
ainsi libellé:
«1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté
d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou
des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans
considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de
soumettre les entreprises de radio-diffusion, de cinéma ou de télévision à un
régime d’autorisations.
2.