le conseil de guerre. Elle en a déduit qu’il ne pouvait être «indépendant des
parties» à ce stade préliminaire car justement il avait «des chances» de devenir
l’une d’elles lors de la phase ultérieure.
43. Elle ne discerne aucune raison d’aboutir en l’espèce à une conclusion
différente pour la justice pénale de droit commun. Sans doute la convention
n’exclut-elle pas que le magistrat qui décide de la détention ait aussi d’autres
fonctions, mais son impartialité peut paraître sujette à caution (arrêt Pauwels
précité, p. 18 et 19, § 38, et, mutatis mutandis, arrêts Piersack du 1er octobre
1982,