elle n’ignorait pourtant pas que M. J. pouvait par la suite jouer
un autre rôle. Elle n’aurait jamais non plus prétendu qu’il eût nourri un
préjugé contre elle. D’une manière générale, on verrait mal quel avantage
un prévenu pourrait tirer de l’établissement de l’acte d’accusation par un
magistrat autre que le responsable de son arrestation.
L’arrêt Schiesser aurait laissé ouverte la question de la compatibilité avec la
convention du cumul des fonctions d’instruction et de poursuite. En outre,
la Commission et la Cour se seraient fondées à l’époque sur un ensemble de
circonstances; un élément isolé - la rédaction de l’acte d’accusation - ne saurait