cela le distinguerait nettement des
membres du ministère public dont la Cour a eu à s’occuper dans les affaires
Skoogström (arrêt du 2 octobre 1984, Série A 83) et Pauwels (arrêt du 26 mai
1988, Série A 135). Il lui appartient certes de rédiger l’acte d’accusation, mais la
loi cantonale lui impose de prendre en compte les éléments à décharge aussi
bien qu’à charge, sans énoncer les motifs de suspicion ni des considérations
juridiques.
En l’occurrence, il aurait ordonné l’arrestation de Mme Huber en toute
indépendance, et à ce stade il ne devait nullement se prononcer sur la
culpabilité. Le simple fait d’avoir, quatorze mois plus tard, présenté l’acte
d’