De son côté, la Commission estime que l’on ne saurait considérer M. J.
comme indépendant des parties au procès puisqu’il pouvait être l’une d’elles et
le fut effectivement.
Son délégué invite la Cour à s’écarter de l’arrêt Schiesser du 4 décembre 1979
(Série A 34)[80], qui concernait lui aussi le statut et les tâches du procureur
de district du canton de Zurich. Il croit discerner dans la jurisprudence de la
Cour une évolution vers la séparation complète entre poursuite et fonctions
judiciaires, séparation qu’il estime nécessaire au stade actuel de la protection
des droits de l’homme en Europe.
A ce sujet, il note une différence entre les affaires Schiesser et Huber: dans la