qu’il a
d’informer à charge et à décharge avec un soin égal n’y changerait rien.
38. De son côté, la Commission estime que l’on ne saurait considérer M. J.
comme indépendant des parties au procès puisqu’il pouvait être l’une d’elles et
le fut effectivement.
Son délégué invite la Cour à s’écarter de l’arrêt Schiesser du 4 décembre 1979
(Série A 34)[80], qui concernait lui aussi le statut et les tâches du procureur
de district du canton de Zurich.