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clause. En l’occurrence, les deux déclarations de la Suisse auraient la même
portée que les réservés; elles constitueraient des déclarations qualifiées et non
des déclarations simples.
La pratique suivie dans le système de la convention se caractériserait, elle
aussi, par la diversité des usages terminologiques. Une telle situation n’aurait
pas de quoi surprendre: les traités internationaux ne réglementaient pas
de manière spécifique, du moins jusqu’à une période récente, l’emploi de
déclarations;