elle en
représenterait l’expression même.
Quant à la Commission, la confiscation des toiles lui paraît disproportionnée
au but légitime poursuivi. D’après elle, les autorités judiciaires n’avaient pas la
latitude de peser les intérêts antagonistes en jeu et de prescrire des mesures
moins sévères que la confiscation pour une durée indéterminée.
41. En dépit de la rigidité apparente des termes du ch. 3 de l’art. 204 CP, la
jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaissait à un tribunal ayant constaté
le caractère obscène de certains objets le pouvoir d’en ordonner non la
destruction, mais la confiscation. Décidée en l’espèce, cette dernière appelle un
examen sous l’angle de l’art. 10 § 2 CEDH.