Il se peut aussi que Josef Felix Müller ait montré des oeuvres de
la même veine à d’autres endroits de Suisse et à l’étranger, avant et après la
«Fri-Art 81». Il n’en résulte pourtant pas que la condamnation des requérants
à Fribourg, eu égard à l’ensemble des circonstances de la cause, n’ait pas
répondu à un besoin social réel comme l’ont en substance affirmé toutes trois
les juridictions suisses saisies de l’affaire.
37. En conclusion, la mesure incriminée n’a pas enfreint l’art. 10 CEDH.

II. La confiscation des toiles

1. «Prévue par la loi»