Le tribunal criminel de Rolle a notamment considéré que «de toute manière
le contenu de l’enregistrement aurait pu figurer au dossier, soit parce que le
juge d’instruction aurait mis sous surveillance l’appareil de P., soit simplement
parce qu’il suffirait d’entendre P. comme témoin», et qu’«entrer dans les vues
de l’accusé reviendrait à supprimer une bonne partie des preuves des dossiers
pénaux».
La cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a relevé qu’«en
lui-même, l’enregistrement contesté ne tomb[ait] pas sous le coup de
l’interdiction de la preuve», que «si l’on [voulait] recourir à la balance des
intérêts et des droits en présence (…), la violation du domaine privé ne