La
sanction litigieuse constituerait certes une ingérence dans l’exercice du
droit au mariage, mais n’atteindrait pas ce dernier dans sa substance. Se
rattachant à la conception suisse du divorce fondé sur la faute, le système
de l’interdiction temporaire de remariage s’expliquerait par la volonté du
législateur de protéger non seulement l’institution du mariage, mais aussi les
droits d’autrui et même la personne frappée par la mesure.
36. La Cour reconnaît que la stabilité du mariage représente un but légitime et
conforme à l’intérêt public, mais l’idonéité du moyen utilisé en l’occurrence
pour y parvenir lui inspire des doutes.