La mesure incriminée s’analyse au fond en une sanction civile. Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, il s’agit de tirer les conséquences d’une
faute d’une gravité exceptionnelle et ayant exercé une influence déterminante
dans la rupture.
Applicable d’office parce que d’ordre public, l’art. 150 laisse néanmoins au juge
un certain pouvoir discrétionnaire: le délai à imposer à la partie coupable, en
cas de divorce prononcé pour cause d’adultère, peut aller d’un à trois ans. En
l’espèce, le tribunal civil du district de Lausanne a retenu la durée maximale,
estimant que par son attitude inadmissible F. portait l’entière responsabilité de
la désunion.