Personnel fédéral. Résiliation des rapports de service. Motifs.
Discrimination. Harcèlement sexuel.
Art. 8 al. 2 let. a et art. 76 al. 2 RE. Art. 4 et 6 LEg.
- Les motifs de la résiliation émanant de l’employeur public doivent
être plausibles («triftige Gründe»). La résiliation ordinaire des
rapports de service n’implique pas nécessairement l’existence de motifs
particulièrement graves. Elle doit se tenir dans les limites du pouvoir
d’appréciation de l’administration et apparaître comme une mesure
raisonnable au vu des prestations et du comportement de l’employé
et compte tenu des composantes personnelles ainsi que des données
particulières du service en cause.