Si l’intention des auteurs du texte se dégage clairement des
travaux préparatoires, le juge s’en inspirera. Il examinera également le texte
en liaison avec le contexte, l’esprit et le système de la loi (ATF 127 III 416
consid. 2, ATF 126 II 230 consid. 2a, ATF 125 II 117 consid. 3a, ATF 124 III 262
consid. 3; André Moser, in Moser/Uebersax, Prozessieren vor eidgenössischen
Rekurskommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.70 et réf. citées;
Grisel, op. cit., vol. I, p. 142; Knapp, op. cit., p. 89; Ulrich Häfelin/Georg Müller,
Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e éd., Zurich 2002, ch. 216 ss; Pierre Moor,
Droit administratif, vol. I, Berne 1994, p. 142 ss).