André Grisel, Traité de droit administratif, vol.
I, Neuchâtel 1984, p. 124-125; Blaise Knapp, Précis de droit administratif,
Bâle et Francfort-sur-le-Main 1991, p. 89). L’on peut en outre s’écarter de
la teneur d’une disposition, lorsque l’interprétation littérale de celle-ci
amène à un résultat que le législateur ne peut avoir voulu (ATF 127 III 322
consid. 2b [JdT 2001 I 381 ss]). Lorsque le texte est susceptible de plusieurs
interprétations, chacune doit être confrontée aux autres interprétations
possibles. Si l’intention des auteurs du texte se dégage clairement des
travaux préparatoires, le juge s’en inspirera.