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Parallèlement à la CCT CFF, une autre convention collective de travail
largement basée sur le CO a été négociée pour l’entreprise Cargo CFF SA.
De la volonté des parties contractantes, cette convention doit être au moins
équivalente («mindestens gleichwertig») à la CCT CFF, les différences se
limitant aux chiffres dont le contenu est dicté par le droit privé ou par la
structure particulière de la filiale CFF Cargo SA (...).
c. (formel)
2. (…)
3. (…)
4.a. En principe, une disposition légale doit être interprétée en premier lieu
d’après son texte.