Dans la mesure où
cette dernière fut transgressée à plusieurs reprises par l’intéressé, les CFF
(…) décidèrent de résilier les rapports de service en date du 2 juillet 2001.
Cette décision fut toutefois annulée par la suite, l’autorité concernée n’ayant
pas procédé à la menace formelle de résiliation selon les ch. 137 et 138 de la
convention collective de travail 2001-2003 applicable aux employés des CFF
(CCT CFF[4]).