considéré ou que les conséquences de la nullité ne se concilient pas avec
la sécurité du droit (consid. 3a, 3b).
- Une guérison doit aussi être possible en présence de vices de procédure
autres que la seule violation du droit d’être entendu. Le vice résultant
de l’incompétence - laquelle, en l’espèce, permet seulement une
annulation de la décision - a pu être réparé en seconde instance
(consid. 3c).
- Pour déterminer si la résiliation prononcée avec effet immédiat est
justifiée ou non, l’on peut se référer à la pratique développée à l’égard
de l’art. 337 CO (consid.