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CCT CFF).
Si un tel règlement consensuel n’est pas possible, il existe alors différentes
mesures telles que:
- l’avertissement sous forme écrite (ch. 45 al. 2 2e phrase CCT CFF);
- le blâme, qui a valeur de décision (ch. 45 al. 3 CCT CFF);
- le transfert d’un commun accord ou sur décision des CFF (ch. 45 al. 4 à 6 CCT
CFF);
- la menace de résiliation selon le ch. 138 (ch. 45 al. 7 CCT CFF);
- la réinsertion (ch. 45 al. 8 CCT CFF);
- la mise à la retraite partielle, voire complète (ch. 45 al. 8 CCT CFF).
L’hypothèse du transfert est examinée, lorsqu’une amélioration des prestations
ou une modification du comportement n’est pas possible dans l’ancien
environnement (ch. 45 al. 4 CCT CFF).