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28 février 2002, le deuxième document comporte des éléments qui ne figurent
pas dans le premier et a été rédigé trois semaines après. A première vue, une
telle manière de procéder n’est pas admissible. Cela dit, un examen attentif des
pièces du dossier démontre que le document du 26 mars 2002 a été rédigé à la
suite des déterminations du recourant du 18 mars 2002, ce dernier ayant en
outre demandé de corriger le procès-verbal, ce qui a été fait. En particulier,
C. a modifié les remarques sur les points d et e, dans la mesure où il y avait
une erreur de sa part. Il a également indiqué que la séance s’était terminée de
manière abrupte.