11, p. 73). Tel est par exemple le cas d’une personne chargée par l’autorité
administrative d’une enquête disciplinaire à l’encontre d’un employé (Recueil
de Jurisprudence Neuchâteloise [RJN] 1992, p. 227).
Cela dit, il y a lieu de déterminer si la participation précédente d’un agent, à
un autre titre, constitue une apparence de prévention. Selon Moor, «il suffit
qu’il apparaisse, selon l’objet de la procédure en cours, que l’agent puisse
avoir déjà, en raison de la procédure antérieure, son opinion faite sur la
question à trancher». L’auteur considère que «tel ne sera pas le cas si les
points litigieux - et donc les règles applicables