, p. 109).
Dans le domaine du droit administratif, les décisions sont prises dans le cadre
d’un processus de préparation impliquant la participation des collaborateurs
de l’auteur formel de l’acte. Ceux-ci sont également visés par l’obligation de
récusation, dans la mesure où ils accomplissent une activité d’une certaine
importance dans la préparation de la décision, sans que cette activité ne soit de
nature à influer sur le contenu de la décision (ATF 119 V 456; pour la personne
chargée d’une enquête administrative, voir JAAC 67.100 chap. C ch. 9 let. c;
Robert Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, Neuchâtel 1995, ad
art. 11, p. 73).