La
récusation s’impose lorsqu’il existe des circonstances de nature à donner
l’apparence d’une opinion préconçue dans une affaire. Il peut s’agir soit d’un
comportement subjectif de l’agent public, soit de certains faits objectifs de
fonctionnement ou d’organisation. Il est constant qu’une apparence suffit.
La preuve et la certitude ne sont pas nécessaires. Mais le doute doit être
objectivement fondé (ATF 119 V 456, ATF 97 I 91; JAAC 61.33 consid. 6.2; Bovay,
op. cit., p. 109).
Dans le domaine du droit administratif, les décisions sont prises dans le cadre
d’un processus de préparation impliquant la participation des collaborateurs
de l’auteur formel de l’acte.