, p. 241 et 242). Dans ces conditions, il y a
lieu de considérer que la demande de récusation a été formulée de manière
tardive.
b. Hormis ce qui précède, il importe d’examiner si le grief de manque
d’impartialité est justifié sur le fond.
aa. La récusation est une institution destinée à garantir l’impartialité
et l’indépendance des autorités. L’obligation de récusation trouve son
fondement dans l’art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération