La récusation de A. et de toutes les personnes ayant participé à la décision
rendue le 4 juin 2003 par les Chemins de fer fédéraux CFF, […] est ordonnée,
étant précisé que lesdites personnes ne participeront en aucune manière à la
nouvelle instruction et à la décision à rendre au terme de celle-ci.»
L’autorité intimée s’est déterminée le 2 décembre 2003 et a conclu au rejet du
recours.
Dans le cadre de l’instruction devant la Commission de recours, la
correspondance du 27 mars 2003 adressée au conseil du recourant a été
produite. Au bas de cette missive, on y trouve la mention suivante: «Affaire
traitée par A. [