Un second
procès-verbal de la séance du 8 octobre 2002 fut établi en date du 28 novembre
2002.
E. Par courrier du 24 octobre 2002, il fut constaté que X. n’avait pas réalisé les
objectifs fixés, malgré un effort de sa part. Cela dit, en raison du fait que seules
ses compétences dans le domaine spécifique de l’agence (…) étaient mises en
cause, et non son comportement ou sa personnalité, il serait intégré au «team
B».
F. A la même date, X. demanda l’ouverture d’une enquête pour mobbing à
l’encontre de D. et C. Par l’intermédiaire de son conseil, l’intéressé déposa
un mémoire complémentaire en date du 6 mars 2003.