- Un agent de l’administration du personnel qui a participé à
l’instruction d’un litige concernant l’évaluation d’un employé n’est
pas tenu par ce seul fait de se récuser dans le traitement d’une plainte
pour mobbing que le même employé soulève ultérieurement à l’égard de
divers cadres (consid. 3b).
- Si une violation du droit d’être entendu a eu lieu en première instance,
elle peut être réparée devant l’autorité de recours, pour autant que
cette dernière ait le même pouvoir d’examen que l’autorité de première
instance (consid.