C’est
à l’interdiction de la fraude à la loi qu’il faut recourir pour lutter contre de
tels accords. En présence d’un élément frauduleux, les contrats successifs
de durée déterminée sont transformés en un contrat de travail de durée
indéterminée (ATF 101 Ia 465 consid. 2; arrêt non publié du Tribunal fédéral
du 15 janvier 2001, en la cause P. [C 293/00], consid. 2a; Jürg Brühwiler,
Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., Berne 1996, p. 294 ss., n° 6 ad
art. 334 du Code des obligations du 30 mars 1911 [CO], RS 220; Jean-Louis Duc /
Olivier Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, Lausanne 1998,
p. 348; Manfred Rehbinder, Schweizerisches Arbeitsrecht, 14e éd.