20%, l’encadrement des étudiants 15% et les divers
10%.X et son supérieur hiérarchique déposèrent un brevet à l’étranger.
Le 10 décembre 2001, le Président du CEPF déclara que le recours n’était pas
assorti de l’effet suspensif.
D. A la demande de son supérieur hiérarchique, qui le rémunéra pour cette
activité, X se rendit à l’étranger au début de l’année 2002 afin de présenter,
dans le cadre d’un projet scientifique, un exposé consacré aux principaux
résultats atteints par l’EPFL dans le domaine concerné.
E.