Par courrier du 5 décembre 2000, adressé à son supérieur hiérarchique, X demanda la révision de son statut formel et son engagement comme collaborateur scientifique. Ayant reçu oralement une réponse négative, il s’adressa, en date du 5 février 2001, par voie de service, au service du personnel de l’EPFL. Le 7 mars 2001, il reçut une réponse négative signée par son supérieur hiérarchique, lui indiquant également que son contrat de premier assistant ne serait pas reconduit. Le 12 mars 2001, X renouvela sa requête auprès du service du personnel de l’EPFL.