- L’ordonnance sur les assistants s’applique lorsque l’EPFL engage
une personne dont le cahier des charges est effectivement celui
d’un assistant. Ladite ordonnance ne peut par contre pas régir les
rapports de travail unissant l’EPFL à une personne assumant une autre
fonction. Dans ce dernier cas, ce sont en principe les règles générales du
règlement des employés qui trouvent application (consid. 2b).
- Motivation nécessaire lors de la résiliation de rapports de service
(art. 8 al. 3 RE; consid. 3b).