En ce qui concerne le motif en relation avec la constatation inexacte
de l’état de fait par l’autorité, il sied de relever que cette situation n’est pas
donnée lorsque l’autorité de recours refuse sciemment de tenir compte d’un
certain élément de fait parce qu’elle ne le considère pas comme déterminant.
Un tel refus concerne une question de droit et non l’établissement de l’état de
fait qui est le seul élément qui puisse être attaqué. Ce motif de révision ne doit
en effet pas servir à corriger une éventuelle erreur de droit qui aurait pu être
commise par l’autorité (ATF 96 I 280 consid. 3; Moser, op. cit. ch. 5.16 avec les
références citées).
cc.